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Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et comme énoncé par le Décret du 9 mai 2007, il est précisé aux utilisateurs du site autoclim-france.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et exploitant du site www.autoclim-france.fr :

Autoclim-France
8, rue Principale
67600 EBERSHEIM

Inscrite au R.C.S. COLMAR TI 512 816 232
N° de Gestion 2009 B 349
SIRET : 51281623200015

Téléphone : 03.88.57.63.53
Du lundi au vendredi 8h30-12h / 14h-17h30

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

L'utilisation du site autoclim-france.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après : http://www.autoclim-france.fr/content/3-conditions-utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site autoclim-france.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par autoclim-france.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site autoclim-france.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le site autoclim-france.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Autoclim-France s'efforce de fournir sur le site autoclim-france.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site autoclim-france.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site autoclim-france.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Autoclim-France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité :

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7. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-18 et 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site autoclim-france.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site autoclim-france.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Pour cela il doit effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1665602.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site autoclim-france.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Autoclim-France. Cependant, Autoclim-France n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Loi informatique et Libertés article 32 II. La navigation sur le site Autoclim-France.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l'utilisation du site autoclim-france.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 et 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Réalisation & Hébergement :

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